Le GCEE a constitué en son sein une commission Fascicule 74 début 2022 accessible à cette adresse : fascicule74.gcee@french-water.com.
Elle a pour but d’apporter des réponses aux questions posées au syndicat du GCEE sur le FASCICULE 74 et notamment sur les essais M1 et M2 du GCEE.
Ces réponses sont informatives et pédagogiques et ne constituent pas des précisions contractuelles au fascicule 74, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission ».
QUESTION :
Dans le cadre d’une réhabilitation de cuves d’un réservoir d’eau potable, il a été constaté que le support existant est de type ouvrage en béton armé revêtu d’une résine armée (marque et provenance clairement identifiées) mise en oeuvre avant 1996.
Le nouveau fascicule autorise la conservation de ce revêtement mais uniquement si ce dernier a été mis en oeuvre après 1996.
Il m’a été proposé de conserver ce revêtement dans les parties non endommagées et de mettre en oeuvre le nouveau complexe d’étanchéité. Compte-tenu de la moins-value financière proposée en conservant le revêtement existant, je m’interroge s’il est possible de valider cette proposition.
Pouvez-vous m’éclairer sur le bien-fondé de cette proposition ?
REPONSE :
« Le fascicule 74 au chapitre 7.1.2.2 relatif à la préparation des surfaces indique les revêtements qui doivent être éliminés ou qui peuvent être conservés, sans en faire une liste exhaustive.
Concernant le revêtement en résine synthétique que vous évoquez dont la mise en oeuvre est antérieure à 1996 :
Il ne fait pas partie des revêtements à déposer désignés dans la partie droite du texte, ni dans la partie gauche commentaires. Il n’y a donc pas obligation à le déposer.
Il fait partie des revêtements pouvant être conservés listés dans la partie droite du texte, et la partie gauche précise notamment (et non pas uniquement) le cas des revêtements appliqués postérieurement au 1 mars 1996 (date de création des ACS) dont les critères sanitaires sont clairement identifiés.
Elle n’apporte pas de précision pour les revêtements antérieurs à cette date, mais ils restent dans la liste des revêtements qui peuvent être conservés. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
QUESTION :
Nous sommes interrogés, occasionnellement, par des bureaux de maîtrise d’oeuvre et par des maîtres d’ouvrage sur le caractère déclaratif, ou la validation par une commission d’experts, ou la validation par un bureau de contrôle extérieur de la conformité des procédés d’imperméabilisation et d’étanchéité avec le Fascicule 74.
Parfois, le CCTP demande de fournir l’intégralité des rapports d’essais.
REPONSE :
« La conformité des procédés d’imperméabilisation et d’étanchéité avec le fascicule 74 est déclarative. Cette déclaration est faite par le fabricant ou le propriétaire du procédé qui atteste formellement de la conformité au FASCICULE 74 et aux éléments de preuve du tableau de l’annexe 2 contractuelle. Les essais sont réalisés sous sa seule responsabilité. Le fascicule 74 ne prévoit aucune validation par une commission d’expert, par un bureau de contrôle ou par l’administration. De même, de par la complexité et le nombre des essais, le contrôle au travers du CCTP par le dépouillement et la validation des essais fournis pourrait être contreproductif notamment au plan juridique. il est préférable que le CCTP précise que les procédés d’imperméabilisation et d’étanchéité doivent être conformes au fascicule 74 et notamment à l’annexe 2. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
Concerne les RIR
QUESTION :
Pour les RIR il est demandé une valeur du module d’élasticité >= 15 Gpa, la valeur peut-elle être limitée à 10 Gpa pour être en accord avec le NF DTU 14.1 ?
REPONSE :
« Cette valeur ne peut être modifiée, il faut attendre une éventuelle révision. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
Concerne canal, fontaine et réservoir à ciel ouvert
QUESTION :
Tous les ouvrages mentionnés dans la colonne type d’ouvrage sont-ils concernés par cet essai ?
REPONSE :
« L’essai est réalisé sur l’extrados du revêtement, il ne concerne pas les ouvrages type EDCH ou STEP.
Il concerne le contact des racines sur le revêtement justifié par l’utilisation de l’ouvrage (exemple : lit de roseau). »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
Concerne tous les ouvrages et les SIL, SEL, CAD et CCL
QUESTION :
Cet essai n’a pas de sens pour les CCL (Revêtement posé en indépendance du support).
Cette valeur peut-elle être recherchée sur des essais in situ à l’occasion de travaux ?
REPONSE :
« Dans le cadre de travaux d’étanchéité de réservoir avec un revêtement d’étanchéité de type CCL, il y a nécessairement des zones traitées en adhérence (traversée, arrêt…) avec un primaire d’adhérence. Cet essai de qualification laboratoire permet de justifier de l’adhérence sur ces zones.
De plus, il permet de mesurer la cohésion du stratifié (le collage au support peut être réalisé spécifiquement au moyen d’un primaire d’adhérence à l’occasion de l’essai) et sa durabilité vis-à-vis
du vieillissement par oxydation. Il s’agit d’un essai de qualification laboratoire avec son exigence associée.
Cette valeur ne peut être recherchée in-situ par un contrôle d’exécution lors de la mise en oeuvre de revêtement non adhérent type CCL. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
Concerne réservoirs, piscines et canaux enterrés et les RIS/RIR et REA/REI type CCL
QUESTION :
Les CCL étant déconseillés pour les ouvrages enterrés en présence de nappe phréatique, cet essai est-il nécessaire ?
REPONSE :
« C’est un essai non pertinent si le domaine d’emploi n’est pas revendiqué, la valeur étant déclarative elle peut être de 0, l’essai n’étant plus alors nécessaire.
Si le domaine d’emploi est revendiqué, malgré qu’il reste déconseillé (voir tableau § 7.2 du fascicule 74), un essai est nécessaire et une valeur doit être donnée. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.
Concerne l’identification des produits
QUESTION :
Pour les bi-composants l’essai est réalisé sur la partie A et sur la partie B, faut-il également le réaliser sur A+B ?
REPONSE :
« Non, l’essai peut être réalisé de deux manières : A et B séparément ou A+B. »
Les réponses sont établies sur la base du consensus des membres de la commission Fascicule 74 du GCEE. Ces réponses sont données à titre informatif et pédagogique, elles n’ont pas de valeur administrative ou juridique et ne peuvent être susceptibles d’engager la responsabilité du GCEE ou de sa commission.